PIÈCES ou DÉMARCHES |
CONDITIONS ou PIÈCES A FOURNIR |
OÙ S’ADRESSER |
COÛT |
OBSERVATIONS |
LIENS INTERNET |
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CARTE D’ELECTEUR |
Présenter la carte d’identité ou livret de famille, justificatif du domicile (quittance) |
Mairie du domicile |
Gratuit |
Condition : avoir 18 ans. Inscription obligatoire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante. |
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CARTE D’IDENTITE |
Présenter 2 photos d’identité, photocopie d’un justificatif de domicile, acte de naissance, livret de famille et ancienne carte |
Mairie du domicile |
Gratuit ou 25 € en timbres fiscaux en cas de perte |
Présence obligatoire du demandeur pour l’empreinte. Présence d’un parent pour les mineurs. Délai : 1 mois |
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EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE DE MARIAGE OU DE DECES |
Demande à effectuer par courrier, par fax ou par e-mail : Indiquer vos coordonnées, les noms et prénoms des interessés, leurs adresses, leurs dates de naissance et filiations (noms et prénoms des parents) ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage ou décès |
Mairie du lieu de déclaration de l’évènement (naissance, mariage ou décès) |
Gratuit |
Enveloppe timbrée pour la réponse |
Nous contacter |
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Pour les français nés à l’étranger, la demande peut être faite directement par internet sur le site du Ministère des Affaires Étrangères |
http://www.france.diplomatie.fr |
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LIVRET DE FAMILLE |
Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire. Indiquer noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des époux et des enfants |
Mairie du domicile |
Gratuit |
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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE |
Présenter le Livret de famille + carte d’identité |
Mairie du domicile |
Gratuit |
Demande effectuée par le représentant légal ayant l’autorité parentale |
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RECENSEMENT MILITAIRE |
Présenter le Livret de famille + carte d’identité |
Mairie du domicile |
Gratuit |
L’attestation est obligatoire pour tout examen. Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur Commune de domiciliation dès 16 ans |
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CARTE GRISE |
Présenter le certificat de vente (imprimé à retirer en mairie) et la carte grise barrée et signée par le vendeur, pièce d’identité |
Préfecture de LA ROCHELLE |
Selon puissance fiscale |
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PASSEPORT BIOMETRIQUE |
Le document CERFA et la liste des pièces à fournir sont toujours à retirer dans la mairie de votre domicile. |
À la Mairie de LA JARRIE si vous le souhaitez (sur rendez-vous) ou bien à la Mairie de LA ROCHELLE, COURCON, ROCHEFORT, SURGERES, AYTRE, CHATELAILLON.... |
88 € |
La procédure d'enregistrement dure 20 à 30 minutes. Vos photos d'identité sont acceptées si aux normes. Elles peuvent aussi être réalisées sur place numériquement, moyennant un timbre fiscal supplémentaire de 1 €. |
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